Séminaire d’entreprise et jauge

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  • Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par frog, le il y a 1 année.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • #338
    frog
    Participant

    Bonsoir à tous,

    Pour les amateurs de Légifrance, je m’interroge quant à la légalité de la situation suivante.

    Un séminaire d’entreprise de moins de 50 salariés (environ 40) se tiendra prochainement sur un site (un domaine) hors de l’entreprise exigeant le passe sanitaire.

    Or, d’après ce décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043980310/, le passe sanitaire est requis pour les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle lorsqu’ils rassemblent plus de 50 personnes.

    On me répond que le site accueillera d’autres groupes sur la journée n’ayant rien à voir avec le séminaire, mais à des lieux différents sur ce même site, donc le passe sanitaire est requis.

    A noter qu’un déjeuner aura lieu dans un restaurant sur le domaine, j’ai proposé de manger à l’extérieur.

    Qu’en pensez-vous, est-ce légal ?

    #351
    Heckinounet
    Participant

    Encore un cas pratique qui n’est pas résolu par le texte réglementaire en question…On devrait considérer que si votre groupe de moins de cinquante personnes n’est pas en situation matérielle de côtoyer les autres groupes présents sur le même site, un pass sanitaire ne peut pas être exigé légalement en ce qui le concerne.Mais comment pratiquement amener le gérant de l’établissement concerné à résipiscence ? Le menacer d’une procédure ? Un peu compliqué comme entrée en matière !

    #407
    frog
    Participant

    Merci pour ta réponse. Tout à fait, c’est également mon interprétation. Mais malheureusement, elle n’est pas partagée ou du moins, « ce n’est pas le sujet » (et c’est le sujet quand ça arrange).
    C’est maintenant le risque de licenciement qui plane en cas d’absence au séminaire, à suivre.

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