RGPD : s’opposer à son inscription au fichier « vaccin Covid »

Accueil Forums Échanges RGPD : s’opposer à son inscription au fichier « vaccin Covid »

  • Ce sujet est vide.
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #272
    Florian dal Gobbo
    Participant

    A quoi, et pourquoi s’opposer?
    Il ne s’agit pas là de s’opposer à la vaccination, mais au fichier informatique appelé Système d’Informations « vaccin covid » et créé par décret :
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042740251
    Ça fait 1 an que c’est passé en douce, mais personne n’en parle. Pourtant la CNIL a prévenu et explique que l’opposition est encore possible pour ceux qui n’ont pas commencé leur schéma vaccinal. Pour les collabos, c’est trop tard.
    Voici les informations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés:
    https://www.cnil.fr/fr/la-collecte-de-donnees-dans-le-cadre-de-la-vaccination-contre-la-covid-19-quelles-garanties-pour-les
    Le secret médical est levé automatiquement pour ceux qui ne s’y opposent pas explicitement sur http://www.ameli.fr
    Il s’agit de s’opposer à la création d’un fichier informatique avec les informations médicales de chacun, dont le statut vaccinal. C’est ce fichier qui permet ensuite la prospection (téléphonique ou physique).
    C’est-à-dire que l’état peut s’appuyer sur un moyen légal pour savoir si vous êtes vacciné ou non, et transmettre à votre médecin, à la CPAM, l’ARS, la CAF, pôle emploi ou n’importe quel fonctionnaire ou entreprise privée, pour vous inviter à vous faire vacciner, voire vous supprimer des droits, voire envoyer des agents/brigades pour vous chercher et vous isoler dans un camp dédié.

    Comment s’opposer?
    En faisant valoir vos droits face au SYSTEME D’INFORMATION « VACCIN COVID » grâce au RGPD.
    Voici la démarche pour vous opposer légalement à la prospection à partir d’un fichier vous listant en tant que non-vaccinés, en prévention de ses dérives annoncées et inspirées de la réalité historique : brigades antivax à domicile, accusations fallacieuses, gardes à vue arbitraires, déportation en camp d’isolement, internement psychiatrique, médication forcée, expérimentations technologiques, torture, génocide.
    (plus d’infos ci-dessous en commentaires)
    1. http://www.ameli.fr
    2. code postal, confirmer
    3. [sur mobile] 3a. services (carrés en haut à droite)
    3b. compte ameli (fond rose)
    [sur ordi] compte ameli (profil sur fond rose)
    4. se connecter (ou je crée mon compte)
    5. n°sécu, code perso, me connecter
    6. mes démarches
    7. messagerie, écrire un message
    8. droit et démarches
    9. je n’ai pas trouvé la réponse etc.
    10. copiez-collez le texte suivant en commentaire / adaptez la fin :

    Bonjour,
    conformément aux articles 18 et 21 du « Règlement Général sur la Protection des Données » (R.G.P.D), je m’oppose à‌ ce que toute information médicale à mon propos soit transmise à‌ un tiers, y compris à mon médecin traitant, en exerçant notamment mon droit à la limitation de traitement du Système d’Information (SI) « Vaccin Covid » concernant mon statut de vaccination à la Covid-19, au virus SARS-CoV-2 ou ses variants, ou tout autre agent pathogène connu ou à venir. Je n’ai consenti à aucun moment, et je refuse de faire l’objet de toute prospection en lien avec la vaccination Covid-19 ou tout médicament ou produit pharmaceutique, tout fichier de ce type de prospection violant les articles 6, 18, 21 du R.G.P.D et les articles L 1110-4 CSP, 226-13 et 226-17 du code pénal et n’offrant aucune des garanties exigées par la loi.
    Fait à‌ …………. , le ….. ……….. 2021.
    Prénom NOM
    Adresse

Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.