Projet de loi 37-14 déposé juste avant les fêtes

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  • Ce sujet contient 12 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par REY, le il y a 11 mois.
13 sujets de 1 à 13 (sur un total de 13)
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    Messages
  • #2896
    Bizance
    Participant

    Avez-vous entendu parler de cela ?

    Un texte aurait été déposé à l’assemblée en procédure accélérée juste avant les fêtes. Les préfets pourraient faire leur loi sans consulter le parlement… et, grâce à ce pouvoir exceptionnel, enfermer des personnes dans des… camps.

    Urgent: la chasse aux dissidents, les alinéas de la loi 2020 ont été modifiés!!!

     

     

    • Ce sujet a été modifié le il y a 11 mois par Bizance.
    #2899
    Loz
    Participant

    C’est pas un texte de 2021 mais de 2020… on se calme  🙂

    #2900
    Bizance
    Participant

    Ah bon ? RB se serait trompé ? Je l’ai trouvé si convaincu et convainquant…

     

     

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 11 mois par Bizance.
    #2902
    REY
    Participant

    Même question que Byzance. RBoutry titre : « les alinéas de la loi 2020 ont été modifiés !!! » Que comprendre ? ??!!!

    #2915
    Loz
    Participant

    Le courrier des Stratèges est aussi tombé dans le panneau du texte de 2020 et en avait fait un article (doit tjs être sur le fil télegram)

    L’article ayant été relayé, j’ai failli tomber aussi dedans mais par réflexe ai quand même été voir le texte, vu la méprise et alerté avec d’autres => il a été retiré illico par le courrier

    NB par contre l’article sur la journaliste Nobel de la paix 2021, un semi-fake sur un site suisse hubcovid (lui fait dire ce qu’elle ne dit pas) est resté sur le fil Twitter du courrier qui le relaie   :((

    On est tous sur les nerfs mais du coup, bcp trop prompt à relayer ce qui confirme nos craintes sans vérifier tellement on a de raisons d’attendre les embuscades de la part de ce gouvernement

    Pour M. Boutry je m’interroge justement sur ce titre trompeur qui n’a aucune raison d’être sinon de laisser penser que le texte aurait été repris et modifié depuis 2020 ce qui n’est vraiment pas le cas vous le voyez bien vous-même sur le site de l’AN (auquel son lien renvoie d’ailleurs !!)

    Ce serait bien à chaque fois que l’on entend dire quelque chose de prendre le temps de vérifier un peu! On va vraiment finir à ce rythme par passer pour des débiles paranos ce dont ne se privent d’ailleurs pas d’alimenter les gentils fact checkeurs de propagande

    Quand il faudra vraiment crier au loup et avoir du soutien extérieur (peut-être ce soir) je n’ai pas envie qu’on vive l’histoire de Pierre…

     

    #2952
    Godin
    Participant

    Il existe bien un projet de loi 4857 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique daté du 27 décembre 2021. Ce projet modifie notamment l’article L3222-5-1 de la loi du 26 janvier 2016 et porte sur les mesures d’isolement et de contention.

    https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4857_projet-loi

    Mhélène

    #2953
    Godin
    Participant

    Projet de loi en procédure accélérée, à lire en entier!

    Mhélène

    #2977
    Godin
    Participant

    Il existe bien un projet de loi 4857 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique en  date du 27 décembre. Ce projet érige le passe sanitaire en passe vaccinal ET modifie l’article L3222-5-1 qui porte sur les mesures d’isolement et de contention….Y-a-t-il des juristes qui peuvent en faire un commentaire?

    MERCI!

    #2978
    Laurie
    Participant

    Ce projet de loi a été explicité sur le site Profession Gendarme. Cela semble inquiétant en effet !

    #2980
    REY
    Participant

    Article du Monde d’aujourd’hui par Jean-Baptiste Jacquin qui signale mesures de contention et isolement en hôpital psychiatrique en fin de ce projet de loi. Cet aspect a déjà été censuré plusieurs fois par le Conseil d’Etat mais revient encore ici. Jacqui signale mentionne le fait que cet aspect n’est pas supposé avoir un rapport avec la vaccination…

    #2981
    REY
    Participant

    Jean- Baptiste Jacquin ( il n’y a pas que William Audureau au Monde, dirait-on).

    #2982
    REY
    Participant

    Voir réunion de la Commission des lois hier sur le site de l’Assemblée nationale avec Véran en première partie ! En replay…

    #2983
    REY
    Participant

    Au fait, merci à Loz pour sa réponse, voir ci-haut.

     

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