Porter plainte au CSA

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  • #1374
    OTTA
    Participant

    Il ne faut pas hésiter de déposer une plainte sur le CSA rubrique « Alerte » pour y dénoncer des propos calomnieux que vous entendez sur les non vaccinés.

    C’est une procédure simple et rapide. Plus nous dénonçons ces propos scandaleux plus le CSA sera obligé d’enquêter et répondre aux plaintes…

    Ne rien faire et accepter de se faire battre est la pire des solutions.

    #1400
    Sylvain Fontaine
    Participant

    bonjour OTTA, merci pour cette idée. Nous pourrions créer dans cette file un texte préparé, pour faciliter tout le monde à le faire.

    En clair, à chaque fois que quelqu’un est témoin, il pourrait ici partager le texte qu’il propose dans la rubrique Alerte du CSA.

    #1411
    OTTA
    Participant

    J’ai déposé une alerte suite à l’émission sur RMC  titre de l’émission « Faut-il pourrir la vie aux non vaccinés ».

    La procédure est simple et je crois qu’il est inutile d’avoir une lettre type, il suffit d’exprimer les griefs en quelques mots.

    Voici le retour du CSA en attendant la suite :

    Bonjour,

    Le CSA a bien reçu votre alerte n°644265, elle va être prise en compte dans les meilleurs délais.

    Après examen par les services du CSA au regard du cadre juridique de l’audiovisuel, une réponse sur les suites données à votre alerte vous sera adressée par courrier électronique.
    Toutefois, si le CSA ne s’est pas prononcé dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre alerte, celle-ci devra être considérée comme rejetée.
    Si vous souhaitez contester cette décision, vous disposerez alors d’un délai de deux mois pour saisir la juridiction administrative de droit commun.

    Nous restons à votre écoute,

    CSA – La Direction de la communication

    Courriel : alerte@csa.fr

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 5 mois et 3 semaines par OTTA.
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