Pass caduque?

[Laurie]

Bonjour à tous,
Si l’on en croit Carlo Brusa,président de l’association Réaction 19, le pass sanitaire serait caduque de fait depuis le 15 novembre.
Son argument est qu’aucun nouveau décret n’a été publié suite à la loi du 10 novembre.
Écoutez ou lisez ses explications détaillées sur le site de Réaction 19.
Qu’en pensent ceux qui ont des connaissances en droit ?

[Loz]

Bonjour Laurie
je pense qu’il a raison mais que malheureusement depuis le début de cette crise le droit est le dernier des soucis des uns et des autres et qu’il est concrètement difficile de le rendre effectif

Les rares fois où le gouvernement se fait retoquer, ça reste lettre morte (ça ne redescend pas vers ceux chargés d’appliquer les mesures)

Il suffit qu’un journaliste TV énonce une règle pour que le public pense qu’elle est en vigueur
(ou qu’un Pdt de la République « dicte sa décision » – relevant de l’art 34 de la Constitution alors même que le Parlement n’a encore rien voté)

Encore le souvenir de cyclistes sans masque se faisant aligner malgré l’arrêté contraire à Paris, d’une employée de pharmacie brandissant un A4 édité par son organisme pro et portant interprétation des exigences relatives à l’ordonnance prescrivant un test remboursable en me soutenant qu’il s’agissait de l’arrêté lui-même

Prendre son train, entrer à l’hôpital supposerait la possibilité du « débat » juridique que le citoyen aurait avec l’intérimaire SNCF ou le vigile du CHU
Autant le dire, à moins d’une pression médiatique rien ne change, et en tout état de cause, il suffira au 1er ministre de prendre ce fichu décret de prolongation (ce qu’il peut faire cette nuit, ou avoir fait la nuit précédente de toute façon…) avec les arguments « scientifiques » demandés qu’aucun juge n’a jamais contesté depuis le début des recours même pour les plus fallacieux

Usant

[Laurie]

@Loz
Oui, hélas, c’est bien ce que je pensais !
En résumé, nous ne sommes plus dans un état de droit mais dans une république bananière !
Par contre, ne pourrions-nous pas utiliser cette note émise par Maître Brusa pour faire pression sur les diverses associations ou organismes que nous avions l’habitude de fréquenter et qui réclament le pass sanitaire ?
Ce pourrait être un acte de résistance… certes pénible et usant, je vous le concède !! Je suis fatiguée moi aussi de tout ce qui se passe depuis 2 ans.

[Laurence]

République bananière c’est bien le mot !! Colère et impuissance, comme beaucoup, face à toute cette absurdité ambiante…

[Loz]

@Laurie

Ça oui c’est tout à fait possible mais cela suppose un peu de courage de la part desdites associations !
Car c’est alors sur elle que pèserait le risque d’une interprétation jugée finalement mal fondée et elles pourraient craindre d’être sanctionnées pour avoir cessé de contrôler le pass (peu d’entre elles seront capables de juger du bien-fondé de la lecture qui est évidente pour les juristes) :/

• Cette réponse a été modifiée le il y a 1 année et 4 mois par Loz.

[Seneca]

@Laurie

Ce n’est pas impossible. La prorogation de la loi du 5 août par la loi du 10 novembre laisse le cas dans le flou: Elle prolonge juste l’autorisation donnée au premier ministre de passer des décrets.
Qu’en est-il du décret existant? La loi ne dit rien, ni dans un sens, ni dans l’autre. Je ne suis pas spécialiste, donc je ne sais pas ce qui se passe normalement dans ce cas de figure (aux avocats de creuser): le décret passé sous couvert de la loi du 5 août expire-t’il automatiquement à la date de fin des articles causes du décret au moment de sa promulgation, sans rétroactivité d’une prorogation ultérieure? Possible.
Ce n’est pas la seule loi mal faite et qui ne résisterait pas à un examen de détail par un juge autre que le juge des référés (qui ne se prononce que sur le caractère d’urgence, hautement subjectif). Sauf que, et à mon avis le gouvernement compte là-dessus: dans le cas où quelqu’un attaque, la conclusion n’arrivera qu’après avoir suivi tout le circuit jusqu’en Cassation, donc dans plusieurs années: Que ce soit légal ou pas, les instances qui doivent le dire, autres que le Conseil Constitutionnel, qui fait le service minimum, se prononceront trop tard pour une application pratique dans les semaines ou les mois à venir. Le fameux « Temps de la justice ».
…Et effectivement, comme dit par @Loz, il suffirait au 1er ministre de refaire le même décret, n’importe quand, sous le régime de la loi du 10 novembre.

[Euphrasie]

Bonjour Lorie, Loz, Laurence et Seneca,

Merci pour vos échanges nourris. J’ai appris des choses en vous lisant. J’ai surtout pris la mesure du fait que le quidam sans culture juridique ne pouvait absolument pas s’y retrouver dans toutes les annonces, mesures et autres décrets, que tout était fait pour semer la confusion y compris les « traductions » des textes par des organismes professionnels. Chacun y va de son petit topo… Même le texte de loi original divise ! C’est moche !

Le temps juridique joue donc en notre défaveur. Mais le temps de la contamination joue lui en notre faveur , à savoir en faveur des arguments contre les injections. Alors peut-être que cela vaudrait la peine d’attaquer ? J’écris ça pour nous remonter un peu le moral 🙂

[Auteur]

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