objecteur de conscience séculiaire?

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    Messages
  • #3454

    Comment officialiser la situation d’objecteur de conscience séculière?

    #3468
    Chris5
    Maître des clés

    Bonjour,

    J’ai relayé votre question à l’équipe de Rester Libre, vous pouvez également leur écrire à cette adresse : objectiondeconscience@protonmail.com

    Merci pour votre engagement.

    #3485

    @Cris5 Merci!

    #3487
    rcoullioud@free.fr
    Participant

    je reproduits un paragraphe de la newsletter de Santé Corps Esprit de

    Xavier Bazin

    PS : Je tiens à saluer l’initiative d’Eric Verhaeghe, qui propose à tous ceux (vaccinés ou non-vaccinés) qui souhaitent résister à l’oppression de devenir des « objecteurs de conscience vaccinale ».

    C’est une bonne idée, car l’objection de conscience est un statut protégé par la Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (arrêt Vavricka).

    Normalement, violer les droits d’un objecteur de conscience est une discrimination, passible de 3 ans de prison et de 45.000€ d’amende.

    Donc, chaque fois qu’un commerçant ou fonctionnaire vous demande votre pass, présentez-lui votre déclaration d’objection de conscience vaccinale !

    C’est peut-être une piste,,,,

    #3701
    catz
    Participant

    Bonjour,

    J’ai demandé à un avocat qui me dit que cet arrêt Vavrinka est seulement « déclaratoire » , donc pas valable juridiquement.

    Qu’en est-il exactement ?

    Merci

    #3704

    Je n’ai pas de réponse à ce sujet précis. Je me tourne de mon côté vers notre avocat pour en savoir davantage. C’est peut être le trou dans la raquette, mais il n’en reste pas moins vrai que cette loi contrevient à bien d’autres lois fondamentales du droit international et européen, comme au droit constitutionnel.

    Nous préparons une action à l’encontre d’un lieu, un cinéma franchisé, une usine à film commerciaux, tout un symbole, où il sera question d’être refoulé avec notre pass Anti pass ou notre lettre édité par Restez Libre, manifeste de l’objecteur de conscience vaccinale. Nous filmerons pour preuve de ce refus d’entrée et porterons plainte pour discrimination. Personnellement je n’ai pas cru que cet arrêté pouvait constituer un argument de droit, l’objection de conscience a toujours été sanctionnée, du moins à l’époque du service militaire.

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