l’arrêt Vavriocka

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  • #3448
    jvlib26
    Participant

    Bonjour,
    concernant les point de l’objection de conscience mentionnés sur le doc, est-ce que l’arrêt Vavriocka du 8 avril 2021 sur le principe de l’objection de conscience face au vaccin est bien validé en France ?

    Merci

    #3450
    Heckinounet
    Participant

    En principe, cet arrêt comme les autres n’a pas besoin d’être « validé ». La question est de savoir si les juridictions nationales sont tenues de s’y conformer. La France n’étant pas partie dans l’affaire VAVRICKA, ( et n’ayant donc pas été directement condamnée),  la réponse est a priori négative. Néanmoins, il est permis de penser que les juridictions françaises dans l’ensemble, seront conduites à s’aligner sur la jurisprudence de la CEDH , comme elles le font dans d’autres affaires. Reste à savoir maintenant si les considérants interprétatifs de l’arrêt VAVRICKA seront jugés chez nous transposables aux personnes se réclamant de la liberté de conscience en matière de thérapie génique style PFIZER et  MODERNA notamment…

    #4553
    dodovolant
    Participant

    Bonjour à tous, pour info je me suis permis une petite « présentation perso » du document que nous a fourni ResterLibre, en ne changeant PAS UN SEUL mot du texte d’origine. C’est plus joli et impressionnant pour des interlocuteurs « timides » (je l’ai déjà utilisé 2/3 fois avec succès), et c’est surtout plus facile à télécharger ici: https://nivoyousnisoumis.re/pdf/2202ObjecteurVaXX02.pdf

    (et en remontant à la racine « nivoyousnisoumis.re » vous pourrez voir nos tentatives de résistance (plaintes diverses, notamment).

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