Juge judiciaire

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    Messages
  • #3411
    DUR
    Participant

    Bonsoir

    Pouvez vous me préciser la marche à suivre pour saisir le juge judiciaire?

    Peut on le faire en se revendiquant membre d’une association ?

    #3428
    ili77
    Participant

    Bonjour @Eric Verhaeghe, j’ai les mêmes questions, merci.
    <p style= »text-align: left; »>plus questions sur autre post :</p>
    1-avec un pass sanitaire la procedure ne sert à rien non ? (car ils peuvent invoquer qu’avec un test ca suffit)

    2-Quels sont les suites ? Avocat ? Quels frais prévoir ?

    3-Pourquoi être 5 ?

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