Elu municipal et objection de conscience vaccinale

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  • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Chris5, le il y a 5 mois.
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  • #3507
    Rossi Philippe
    Participant

    Un maire peut-il être mis en cause sur le plan judiciaire, si dans le cadre de la mise en place d’une manifestation municipale quelconque, des citoyens munis de l’attestation « objecteur de conscience vaccinale » ne sont pas autorisés à participer à ladite manifestation?

    #3513
    Chris5
    Maître des clés

    Bonjour,

    N’hésitez pas à aussi poser votre question sur le mail dédié à cette action d’objection de conscience : objectiondeconscience@protonmail.com

    Merci pour votre engagement,

    Chris

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