discrimination d’un maire par rapport au pass sanitaire

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  • Ce sujet contient 7 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par KoiKilenkout, le il y a 4 mois.
8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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  • #2353
    Claire Gibert
    Participant

    Je demande l’aide de RESTER LIBRE

    le maire et les conseillers de ma commune ont interdit l’entrée d’une réunion de conseil en imposant un pass sanitaire pour y accéder.

    J’ai personnellement , ainsi que mon mari, une altercation avec la mairie au sujet de la liberté d’expression.

    Sachant que nous n’avons pas de pass sanitaire  c’est pour cette raison que l’entrée à cette réunion nous a été interdite illégalement.

    l’ordre du jour devait déterminer un panneau d’affichage libre sur la commune

    J’ai commencé localement une campagne de shaming par tract dans les boites à lettres des habitants de la commune et en apposant des affiches sur le panneau d’affichage libre qui a été voté en conseil.

    Je vais continuer cette campagne qui, à mon niveau ne peut être que locale

    c’est pourquoi je vous demande si vous pouvez intervenir sur ce sujet.

    Je vous remercie

    Bien à vous

    Claire GIBERT

    #2359
    Bizance
    Participant

    Bonjour Claire,

    Quel village, quel maire, svp ?

    #2375
    Claire Gibert
    Participant

    Bonsoir Bizance

    Il s’agit  du village de Mary en Saône et Loire  71300

    Le Maire est Roger Burtin

    Claire

    #2376
    Bizance
    Participant

    En effet, sur le site de l’AMF il est clairement stipulé :

     » Reste enfin la question du pass sanitaire : le maire ou le président d’EPCI doivent-ils demander un pass aux élus et au public ? La réponse est clairement non.

    En effet, les réunions des assemblées délibérantes ne sont pas assimilables à « des séminaires professionnels », pour lesquels le pass sanitaire est exigé. Par ailleurs, même quand les séances se tiennent dans un ERP (établissement recevant du public) de type L (salle de conférence, de réunion, ou à usage multiple) ou du type X (salle de sport), le pass sanitaire n’est pas exigible : dans ces lieux, il l’est uniquement pour les activités « culturelles, sportives, ludiques ou festives » – et les réunions des assemblées délibérantes n’entrent naturellement dans aucune de ces catégories « 

    #2377
    Claire Gibert
    Participant

    c’est bien ce que nous avons fait savoir au maire , par écrit

    mais il ne nous répond pas , un des conseillers nous a envoyé une lettre d’insultes

    nous avions donné tout un dossier en préfecture , mais celle ci protège le maire

    c’est pourquoi , localement nous entamons une campagne de shaming en espérant de l’aide de RESTER LIBRE

    #2379
    Patrick Huet
    Participant

    De plus toutes les rencontres à caractère politique est exempté du pass sanitaire.

    #2382
    Claire Gibert
    Participant

    oui , mais la préfecture nous lâche, on dirait donc que les autorités ne font pas leur travail !

    #3502
    KoiKilenkout
    Participant

    Et déposer plainte contre le Maire et le conseiller ?

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