Contestation Amende sur Manifestation du 12/02/2022 Convois de la Liberté

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  • 14/02/2022 à 21:33 #3825
    IsaV75
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    ******Important *********

    Si vous avez été verbalisé car vous étiez présents à pied ou en véhicule  » banalisé », vous pouvez contester l’amende au regard de la décision du Conseil Constitutionnel ( Avis du 12/02/2022 ): voir vidéo de Juan : https://www.facebook.com/100010859856042/videos/3368562173371399/

     

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