Consentement à l’impôts

[jeancharles.jacques]

Dans la mesure où en temps que non vaccinés nous n’avons plus le droit au même service public, avons nous des recours possibles pour ne plus payer d’impôt ?

Consignation de l’impôt à la caisse des dépôts etc… ?

[jess_ssej]

Bonsoir Jean-Charles,

Il se trouve un article de la constitution ,contenu dans le préambule qu’est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en l’article 14:

« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Je suppose qu’il est quasi impossible à faire valoir du fait de la protection de classe ,de la cooptation et de la corruption qui règne dans les institutions ,mais comme sécession ce serait parfait!
Une rupture d’égalité face à l’impôt serait sans doute l’objet qu’une QPC à opposer à cette action.

Un expert en droit constitutionnel pourrait éclairer notre lanterne à ce sujet ,sinon engager une procédure hasardeuse…

[DjadjaVova]

Bonsoir,

Aucun politicien ou fonctionnaire n’acceptera jamais d’affranchir un moutontribuable du paiement d’une « cotisation » – sous aucun prétexte et encore moins celui là !

Pour ceux qui ont la chance d’habiter près d’une frontière, vous pouvez cependant choisir de « délocaliser » votre consommation (et le paiement des TVA et autre TIPP) de « l’autre côté »… C’est ce que je fais depuis quasiment la signature du Traité de Lisbonne.

Evidemment, cela n’arrange rien dans le cas qui nous occupe et cela nécessite de vivre près d’une frontière, mais couper les vivres de toutes les manières possibles aux traîtres de l’intérieur est une action prioritaire (et largement sous estimée)…

[ebouille]

Bonjour.

Cela me semble trop risqué de ne payer ses impôts

Néanmoins, sur ce qu’il nous reste de libertés, on peut :

• Préférer le paiement en cash plutôt que par carte de paiement chez nos petits commerçants (Mais attention à certain seuil)
• Préférer acheter local plutôt que chez les grandes enseignes (quand c’est possible)
• Acheter à l’étranger les produits qui ne sont pas fabriqués en France/Europe et dont la distribution serait le monopole des grandes enseignes.
• Côté investissent de son épargne, il faudrait fuir le livret A ou les équivalents dont les montants sont redirigés vers l’état (ou structures publiques affiliées); idem pour tout produit d’investissement qui pourrait contenir une obligation émise par l’état français.

Pour ces 4 points, on a le choix, et c’est encore légal.

Bien à vous.

[Auteur]

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