Classement sans suite et pourtant convoquée au tribunal de police ! Help

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  • #1547
    salinelesbains
    Participant

    Bonjour à toutes et tous,

    En déc 2020, j’ai été verbalisée pour non port du masque (il était sous mon nez). J’ai contesté, la contravention, via le courrier sur le site de Réaction19. J’ai reçu une réponse de « classement sans suite. Et aujourd’hui je reçois une assignation à comparaitre devant le tribunal de police, pour le 13 décembre…D’après vous est ce normal ? Je ne comprends pas. Quels conseils me donneriez-vous ?

    En vous remerciant.

    Belle soirée à toutes et tous.

    #1583
    Paul-talk
    Participant

    … incoherance des agisements autoritaire actuel… !

    Efectivement: que faire?

    Etre verbalisé pour non-port du masque – est-ce que vraiment légal dèja?

    J’ai l’impression que en tout l’apparai governement/police/magistrats, nous avons affaire avec des bandits qui terrorisent la population comme dans un.western.

    Peutetre un prévot? …certainement du character, du courage et une idee correct du bien…

    #1599
    OTTA
    Participant

    Si vous avez un courrier qui vous précise clairement que le dossier a été classé sans suite, je vous conseille de vous mettre en rapport avec la police et leur montrer le document en question. Faites une copie.

    Il arrive souvent que les services, par exemple entre procureur et police ne s’informe pas mutuellement. Alors chacun poursuit la procédure dans son coin.

    Le classement sans suite fait foi, donc la procédure doit d’arrêter dans les méandres administratifs.

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 5 mois et 2 semaines par OTTA.
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