Audience du 23.05.2022 Tribunal Correctionnel

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    CALGARO Brigitte
    Participant

    Mais jusqu’où en est-on arrivé ?

    Votre action devant le Tribunal Correctionnel  est tout-à-fait honorable, car on ne peut laisser passer de tels propos sur un territoire qui se dit le territoire des droits de l’homme. Des propos insoutenables et donc condamnables, comme ceux prononcés par le porte-parole du Gouvernement Gabriel ATAL a propos de la vaccination justement « La France silencieuse et la France capricieuse » ou encore ceux plus inacceptables du Président de la République « J’ai envie d’emmerder les non vaccinés ». Les non- vaccinés sont des citoyens, et si la fonction du Président de la République se respecte, le citoyen est non moins cité dans la Constitution, et le citoyen a des droits qui doivent être reconnus et maintenus.

    J’avoue que je découvre votre Association, et je viens de lire votre article sur l’audience du 23 mai devant le Tribunal Correctionnel, et j’ai aussi vu la vidéo correspondante.

    Cependant, j’ai quelques interrogations :

    1° Sur quelle base juridique avez-vous fondé votre citation directe au regard du code pénal (vous parlez d’une plainte pour appel à la haine). Sur quelle base juridique, l’action de l’Association a-t-elle été présentée dans le cadre de cette citation directe ? En effet, l’objet indiqué dans les statuts de l’Association est le suivant :

    « L’Association a pour objet la défense des libertés publiques et des droits individuels de ses membres contre les mesures coercitives prise jusqu’à ce jour, ou de même nature qui pourraient l’être à l’avenir, par les différentes autorités de la planète pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ou tout autre épidémie future ».

    2° Lors d’une audience intermédiaire, le Parquet a soulevé un « incident de procédure » inexpliqué à ce jour et sans motivation. Cela sous entend que vous n’avez reçu aucune notification de la part du Parquet sur cet incident de procédure ? et donc que vous n’en connaissez pas les motifs.

    Cordialement.

    Brigitte CALGARO

     

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