ADN Fin du crime ?

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  • Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par aude, le il y a 1 mois.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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  • #4668
    Manalez32
    Participant

    Bonjour,

    Ce mardi 17 mai 2022, France 5 a diffusé ce documentaire de 2018. Il fait une promotion/propagande effrénée du fichage ADN de toute la population. Avec seulement, ici où là, une toute petite interrogation éthique bien hypocrite.
    Perso, j’ai irrésistiblement pensé à tous ces milliards de prélèvements qui ont été effectués dans le pif de ceux qui s’y sont prêtés. Bien entendu, c’est pure paranoïa de ma part, je le reconnais, et , donc, je ne suis pas. Et un coup de google (pour une fois, car il ratisse plus large) m’a permis de me rassurer car on voit qu’aucune de ces association de défense des libertés n’a réagi.
    Ce qui m’a permis de faire ma sieste tranquillisé.
    Et vous ?

    #4672
    Nico22
    Participant

    Bonjour Manalez32,

    Nous serions protégés grace à une dernière intervention à la demande de la CNIL

    France renforce les garanties autour du FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques)

    Intégrant les modifications requises par l’arrêt Aycaguer de la Cour européenne, un décret promulgué le 29 octobre 2021 a modulé les durées de conservation des données dans le FNAEG selon la gravité de l’infraction, ayant servi de fondement à leur enregistrement, et la qualité de majeur ou de mineur de la personne concernée. En outre, une loi du 23 mars 2019 a ouvert aussi aux personnes condamnées un recours en effacement anticipé de leurs données enregistrées dans le FNAEG. Des cas similaires à celui du requérant, condamné en 2011 sous l’ancien régime du FNAEG à une amende pénale pour avoir refusé de se soumettre au prélèvement de son ADN, ne pourront donc plus se reproduire à l’avenir.

    Je suis à l’origine de cette demande à la CNIL depuis le 13/04/2022.

    Bien à vous

    Nico 22

    https://www.coe.int/fr/web/execution/latest-developments/-/asset_publisher/8LSjbtK8AR4u/content/france-reinforces-the-guarantees-around-the-fnaeg-national-automated-genetic-fingerprints-database-?_101_INSTANCE_8LSjbtK8AR4u_viewMode=view/

    #4674
    Nico22
    Participant

    Suite dossier ADN Fin du crime?

    #ADN #FNAEG #FAED #LRPPN #FPR #PCR #COVID #CNIL
    1-Les Tests ADN, point sur la réglementation
    2-MicMac ente la Médecine et Code de Procédure Pénale?
    Le consentement libre et éclairé, une nécéssité!

    En France, le cadre de l’étude génétique des caractéristiques d’une personne a été posé par la première loi de bioéthique adoptée en 1994 et codifié à l’article 16-10 du code civil :  Elle ne peut être entreprise qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique.
    Depuis 2004, l’identification d’une personne peut aussi être effectuée à des fins judiciaires.
    une équipe de génétique clinique doit avoir pour objet :
    De poser, confirmer ou infirmer le diagnostic d’une maladie à caractère génétique ;
    De rechercher des caractéristiques génétiques pouvant être à l’origine d’une maladie ;
    D’adapter la prise en charge d’une personne selon ses caractéristiques génétiques.

    Le patient doit consentir par écrit et après avoir bénéficié d’une information préalable concernant notamment le cadre de l’examen, la liberté d’y recourir et d’en connaître ou non les résultats et le risque éventuel d’identification de caractéristiques génétiques sans relation directe avec la prescription.

    Le 30 octobre 2021 la Commission nationale de l’informatique et des libertés, saisie par le ministre de l’intérieur d’une demande d’avis concernant un projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier national automatisé des empreintes génétiques » FNAEG et modifiant les dispositions du code de procédure pénale

    Commission nationale de l’informatique et des libertés
    Délibération no 2021-009 du 7 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au
    traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier national automatisé des
    empreintes génétiques » et modifiant les dispositions du code de procédure pénale (demande
    d’avis no 19017520)
    NOR : CNIX2130633V

    Bonne lesture

    Nico22

    #4722
    aude
    Participant

    bonjour Manalez, j’avoue y avoir également pensé … j’ai posé la question à un pharmacien qui m’ a répondu que tous les tests terminaient à la poubelle après l’obtention du résultat …du coup, il faudrait que le gouvernement fasse les poubelles, ce qui n’est pas à exclure ! mais c’est peu probable. A bientot. Aude

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