Répondre à : Pass caduque?

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#595
Loz
Participant

@Laurie

Ça oui c’est tout à fait possible mais cela suppose un peu de courage de la part desdites associations !
Car c’est alors sur elle que pèserait le risque d’une interprétation jugée finalement mal fondée et elles pourraient craindre d’être sanctionnées pour avoir cessé de contrôler le pass (peu d’entre elles seront capables de juger du bien-fondé de la lecture qui est évidente pour les juristes) :/

  • Cette réponse a été modifiée le il y a 6 mois et 1 semaine par Loz.