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#4418
Céline
Participant

Bonjour,

Nous sommes un collectif de citoyens d’Eure-et-Loir, dont certains sont adhérents à l’association Rester Libre !

Un des divers ateliers d’actions et de réflexions thématiques que nous avons formés dans le cadre de notre collectif est consacré à l’objection de conscience vaccinale.

Suite à l’étude des documents que Rester Libre ! met à la disposition de chacun, nous avons à l’intention des « cadres » de l’association et de ses adhérents plusieurs questions, qui sont les suivantes :

– Quel est le rôle de l’association Rester Libre ! (RL) dans le déploiement des actions des objecteurs de conscience vaccinale (OCV) ?

– Qui sont les avocats liés à RL ?

Quelle sorte de soutien peuvent-ils apporter aux OCV ?

S’ils interviennent à un moment ou à un autre dans l’action des OCV, quand cela se produit-il ?

Une contrepartie financière est-elle demandée ?

Peut-on joindre ces avocats facilement pour leur poser nos questions ? Si oui, comment les joint-on ?

– Quelle est la nature de l’action judiciaire que l’on engage : contester une amende ? et/ou porter plainte suite à un refus d’admission dans un établissement visité ? Autre ?
Quels sont pour le plaignant les éventuels risques financiers associés à l’action judiciaire entreprise ?

– Si l’on se présente en groupe, l’amende est-elle individuelle ?

Si l’on porte plainte, la plainte est-elle déposée par le groupe ou individuellement ?

– Auprès de quel tribunal judiciaire porte-t-on plainte ou conteste-t-on l’amende ? Celui de la circonscription où se trouve l’établissement visité, ou celui de la circonscription du lieu de résidence des plaignants (sachant que les plaignants de notre groupe d’OCV résident dans des départements différents) ?
– Pouvez-vous préciser la marche à suivre pour saisir le juge judiciaire ?

Peut-on le faire en se revendiquant comme membre d’un collectif ?

– Peut-on filmer la scène dans l’établissement visité ?

Le droit impose-t-il de signaler que l’on filme la scène ?

Impose-t-il que l’on demande l’autorisation de filmer ?

Peut-on présenter une vidéo dans un tribunal en floutant le visage des personnes concernées ?

– Quelles sont les informations qu’il nous faut obtenir lors de la visite à l’établissement en vue de l’action judiciaire ? Les nom et prénom de la personne rencontrée ? Son statut dans l’établissement ? Autres renseignements ?

– Lors de l’action, y a-t-il des choses à ne pas faire ou à ne pas dire qui pourraient nous être reprochées devant un tribunal (autres, bien sûr, que d’être agressif, etc.) ?

– Y a-t-il déjà eu des jugements ? Quels en ont été les résultats ?

– Disposez-vous de documents tels que courriers types ou recours types ? De vidéos, scénarios, mises en scène, etc., sur lesquels appuyer la préparation de nos propres actions ?

– Sur le formulaire de déclaration d’OCV, peut-on ajouter des textes légaux pertinents, par exemple la Déclaration des droits de l’Homme de l’ONU, le règlement (UE) 2021/953 du 14 juin 2021, ou encore la loi Le Pors ?

Merci à tous pour les informations que vous pourrez nous communiquer, et merci à Rester Libre ! pour le travail effectué.

Un collectif de citoyens d’Eure-et-Loir