Répondre à : objecteur de conscience séculiaire?

Accueil Forums A propos du forum objecteur de conscience séculiaire? Répondre à : objecteur de conscience séculiaire?

#3701
catz
Participant

Bonjour,

J’ai demandé à un avocat qui me dit que cet arrêt Vavrinka est seulement « déclaratoire » , donc pas valable juridiquement.

Qu’en est-il exactement ?

Merci