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#3625
ange et demon
Participant

jusqu’ici toutes les actions à partir d’un formulaires identiques ont été refusés par les juridictions !

nouveau exemple : 20.000 plaintes ont été classées sans suite par la Cour de justice de la République (CJR). Elles visaient Jean Castex, Olivier Véran, Jean-Michel Blanquer ou Jean-Baptiste Djebbari, annonce le procureur général près la Cour de cassation sur France Info, ce 24 janvier. Ces plaintes étaient « rédigées en termes identiques à partir d’un formulaire payant mis en ligne par un avocat », explique la commission de requête de la CJR.