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#351
Heckinounet
Participant

Encore un cas pratique qui n’est pas résolu par le texte réglementaire en question…On devrait considérer que si votre groupe de moins de cinquante personnes n’est pas en situation matérielle de côtoyer les autres groupes présents sur le même site, un pass sanitaire ne peut pas être exigé légalement en ce qui le concerne.Mais comment pratiquement amener le gérant de l’établissement concerné à résipiscence ? Le menacer d’une procédure ? Un peu compliqué comme entrée en matière !