Répondre à : l’arrêt Vavriocka

Accueil Forums Actions Objection de conscience vaccinale l’arrêt Vavriocka Répondre à : l’arrêt Vavriocka

#3450
Heckinounet
Participant

En principe, cet arrêt comme les autres n’a pas besoin d’être « validé ». La question est de savoir si les juridictions nationales sont tenues de s’y conformer. La France n’étant pas partie dans l’affaire VAVRICKA, ( et n’ayant donc pas été directement condamnée),  la réponse est a priori négative. Néanmoins, il est permis de penser que les juridictions françaises dans l’ensemble, seront conduites à s’aligner sur la jurisprudence de la CEDH , comme elles le font dans d’autres affaires. Reste à savoir maintenant si les considérants interprétatifs de l’arrêt VAVRICKA seront jugés chez nous transposables aux personnes se réclamant de la liberté de conscience en matière de thérapie génique style PFIZER et  MODERNA notamment…