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#327
KPG
Participant

Bonjour à tous, juste pour information :

Jean-Frederic Poisson homme politique, ancien maire de Rambouillet ( Twitter du 11/11/2021 à 7h44) :

« Suite à notre référé-suspension gagné, et notre saisie du Contentieux du Conseil d’Etat pour dénoncer l’inertie de l’Etat à exécuter le jugement le condamnant, le Gvt a pris l’arrêté réintroduisant l’auto-test supervisé pour obtenir un passe-sanitaire ».

Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044315500