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15/11/2021 à 17:18
#327
Participant
Bonjour à tous, juste pour information :
Jean-Frederic Poisson homme politique, ancien maire de Rambouillet ( Twitter du 11/11/2021 à 7h44) :
« Suite à notre référé-suspension gagné, et notre saisie du Contentieux du Conseil d’Etat pour dénoncer l’inertie de l’Etat à exécuter le jugement le condamnant, le Gvt a pris l’arrêté réintroduisant l’auto-test supervisé pour obtenir un passe-sanitaire ».
Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire