Répondre à : Consentement à l’impôts

Accueil Forums Idées Consentement à l’impôts Répondre à : Consentement à l’impôts

#2600
jess_ssej
Participant

Bonsoir Jean-Charles,

Il se trouve un article de la constitution ,contenu dans le préambule qu’est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en l’article 14:

« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Je suppose qu’il est quasi impossible à faire valoir du fait de la protection de classe ,de la cooptation et de la corruption qui règne dans les institutions ,mais comme sécession ce serait parfait!
Une rupture d’égalité face à l’impôt serait sans doute l’objet qu’une QPC à opposer à cette action.

Un expert en droit constitutionnel pourrait éclairer notre lanterne à ce sujet ,sinon engager une procédure hasardeuse…