Répondre à : discrimination d’un maire par rapport au pass sanitaire

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#2376
Bizance
Participant

En effet, sur le site de l’AMF il est clairement stipulé :

 » Reste enfin la question du pass sanitaire : le maire ou le président d’EPCI doivent-ils demander un pass aux élus et au public ? La réponse est clairement non.

En effet, les réunions des assemblées délibérantes ne sont pas assimilables à « des séminaires professionnels », pour lesquels le pass sanitaire est exigé. Par ailleurs, même quand les séances se tiennent dans un ERP (établissement recevant du public) de type L (salle de conférence, de réunion, ou à usage multiple) ou du type X (salle de sport), le pass sanitaire n’est pas exigible : dans ces lieux, il l’est uniquement pour les activités « culturelles, sportives, ludiques ou festives » – et les réunions des assemblées délibérantes n’entrent naturellement dans aucune de ces catégories «