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#1636
OTTA
Participant

Porter plainte pour outrages, appel à la haine, diffamation…etc.., les griefs ne manquent pas.

Porter plainte en justice pour diffamation

Rappelons que le délai de prescription est de trois mois seulement pour une diffamation publique. Il peut être de 12 mois lorsque la diffamation est discriminatoire. Si le caractère diffamatoire a bien été établi, vous pouvez déposer une plainte contre le directeur de publication du site internet, du journal ou encore de la revue périodique qui a publié l’article.

Lorsque la plainte est déposée, la procédure d’enquête est déclenchée. Quels que soient vos objectifs, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour que votre réputation ne soit pas davantage compromise.

Lorsque la diffamation est établie, le coupable est passible d’une amende de 12 000 euros. Si la diffamation publique s’accompagne d’une circonstance aggravante comme la discrimination relative au racisme, au sexisme, à l’homophobie, ou encore à un handicap, l’amende est portée à 45 000 euros et peut s’accompagner d’une peine d’emprisonnement d’un an.