Répondre à : Classement sans suite et pourtant convoquée au tribunal de police ! Help

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#1599
OTTA
Participant

Si vous avez un courrier qui vous précise clairement que le dossier a été classé sans suite, je vous conseille de vous mettre en rapport avec la police et leur montrer le document en question. Faites une copie.

Il arrive souvent que les services, par exemple entre procureur et police ne s’informe pas mutuellement. Alors chacun poursuit la procédure dans son coin.

Le classement sans suite fait foi, donc la procédure doit d’arrêter dans les méandres administratifs.

  • Cette réponse a été modifiée le il y a 5 mois et 3 semaines par OTTA.