Répondre à : Porter plainte au CSA

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#1411
OTTA
Participant

J’ai déposé une alerte suite à l’émission sur RMC  titre de l’émission « Faut-il pourrir la vie aux non vaccinés ».

La procédure est simple et je crois qu’il est inutile d’avoir une lettre type, il suffit d’exprimer les griefs en quelques mots.

Voici le retour du CSA en attendant la suite :

Bonjour,

Le CSA a bien reçu votre alerte n°644265, elle va être prise en compte dans les meilleurs délais.

Après examen par les services du CSA au regard du cadre juridique de l’audiovisuel, une réponse sur les suites données à votre alerte vous sera adressée par courrier électronique.
Toutefois, si le CSA ne s’est pas prononcé dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre alerte, celle-ci devra être considérée comme rejetée.
Si vous souhaitez contester cette décision, vous disposerez alors d’un délai de deux mois pour saisir la juridiction administrative de droit commun.

Nous restons à votre écoute,

CSA – La Direction de la communication

Courriel : alerte@csa.fr

  • Cette réponse a été modifiée le il y a 5 mois et 4 semaines par OTTA.